J.O. 36 du 11 février 2006
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Arrêté du 26 janvier 2006 portant agrément d'un organisme appelé à dispenser la formation à l'éducation à la vie
NOR : SOCA0620492A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale ;
Vu le décret no 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
Vu l'avis de la commission d'agrément des organismes dispensant les formations au conseil conjugal et familial et à l'éducation à la vie en date du 29 juin et du 5 octobre 2005,
Arrête :
Article 1
La Fédération nationale des associations des centres de préparation au mariage, sise 8 bis, rue Jean-Bart, à Paris (75006), est agréée pour dispenser la formation à l'éducation à la vie pour une période de trois ans.Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Verrier